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Les interventions de Stéphane Piednoir sur ce dossier
3 amendements trouvés
03/07/2019 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20182019-582 - Article 3 (Retiré)
MM. Leleux, Piednoir, Mme de la Provôté, MM. Brisson, Schmitz, Savin, Kern, Lafon, Mme Lopez
I. – Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les organismes de gestion collective mentionnés à l’article L. 218-3 sont tenus de mettre à la disposition des services de communication au public en ligne, dans un format ouvert, tous les éléments d’identification relatifs aux publications de presse faisant l’objet des droits couverts...
02/07/2019 — Amendement N° 6 rectifié au texte N° 20182019-582 - Article 3 (Retiré)
Mmes Duranton, Micouleau, Laure Darcos, Deromedi, M. Kern, Mme Morhet-Richaud, M. Piednoir, Mme Gruny, M. Guerriau, M...
Alinéa 14 Après la deuxième occurrence du mot : presse insérer les mots : , dans un délai fixé par négociation entre les parties concernées, Exposé sommaire : Nous devrions être le premier état européen à transposer les dispositions de la directive relative aux droits voisins dans son droit national, et ainsi servir de modèle aux autres p...
23/01/2019 — Amendement N° 2 2ème rectif. au texte N° 20182019-244 - Article 2 (Adopté)
M. Leleux, Mme Morin-Desailly, MM. Laugier, Paccaud, Brisson, Dufaut, Mme Billon, MM. Schmitz, Retailleau, Grosperrin...
Alinéa 2 Remplacer le mot : vingt par le mot : cinq Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ramener la durée des droits voisins des éditeurs et des agences de presse de vingt ans à cinq ans. La position exprimée initialement dans la proposition de loi était de cinquante ans, soit la durée de tous les autres droits voisins. Dans la...
