Jeux olympiques et paralympiques de 2024

Je n’interviens pas pour une explication de vote, mais pour demander des explications sur les motivations ayant guidé cet amendement. Je ne comprends pas bien certains des arguments qu’a développés François Patriat. Sans douter de la compétence des personnes concernées ni de la plus-value qu’apporterait leur maintien au poste qu’ils exercent ...

Ces derniers ont-ils été repoussés, comme ceux de Tokyo, ou se dérouleront-ils, comme prévu, en 2024 ? Monsieur Patriat, il y a une forme de contradiction dans vos arguments.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen de ce texte destiné initialement à prévoir l’accès aux sites olympiques dans le cadre des jeux de Paris 2024, mais dont le principal objectif a été, in fine, d’inscrire dans le marbre de la loi la création de l’Agence nationale du sport. C...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, avant d’évoquer plus en détail les dispositions de ce projet de loi, permettez-moi de commencer par le commencement, c’est-à-dire par son intitulé, censé donner la teneur du texte. Comme bon nombre d’entre nous, en lisant « Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2019...

Je profite donc de ce débat pour appeler votre attention sur l’amendement que nous avons adopté jeudi dernier, sur l’initiative de notre collègue Michel Savin, qui, comme vous le savez, est particulièrement investi et réalise un formidable travail sur tous ces sujets. Un événement malheureux l’a contraint à ne pas être présent dans l’hémicycle ...

Je veux bien tout entendre, mais on ne peut pas décemment soutenir que ce budget a été « préservé », selon vos termes, alors qu’il accuse une baisse de 6 % par rapport au dernier exercice. Par ailleurs, le Sénat a adopté, dans le projet de loi pour une école de la confiance, des dispositifs ambitieux pour une pratique quotidienne des activités...

Enfin, je voudrais insister sur la déclinaison territoriale de l’agence. En premier lieu, le délégué territorial de l’agence devrait être le préfet de région : pourquoi pas. Je tiens à apporter mon soutien à la circonscription de leur rôle adoptée en commission sur l’initiative de notre rapporteur. Néanmoins, cette mesure recentralise, en quel...

Nous espérons, madame la ministre, que le Gouvernement et sa majorité feront preuve de clairvoyance et de sagesse en soutenant nos propositions !

Il s’agit d’un amendement de précision rédactionnelle visant à remédier à un oubli. Nous proposons, à l’instar de ce qui est déjà prévu pour les conférences des financeurs, d’intégrer dans les conférences régionales du sport des représentants des EPCI compétents en matière de sport au même titre que les collectivités territoriales.

Nous souhaitons permettre aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs de travailler à la déclinaison territoriale des priorités nationales arrêtées par l’ANS et d’être les lieux d’élaboration des nouvelles politiques de réduction des inégalités ou des nouvelles pratiques territoriales à développer. À cette fin, il con...

La composition de chaque conférence des financeurs du sport doit comprendre l’ensemble des membres de la gouvernance partagée définie au niveau national – représentants de l’État, des collectivités territoriales, du mouvement sportif, du monde économique –, comme cela est prévu pour les conférences régionales du sport. Cet amendement pragmatiqu...

Pour bien fonctionner, les conférences régionales du sport et les conférences des financeurs doivent être composées de façon fonctionnelle et équilibrée. Dans cette perspective, il convient que les représentants des collectivités locales soient désignés par la ou les associations départementales de maires et de présidents d’intercommunalité les...

Le Sénat a adopté, lors de l’examen du projet de loi portant transformation de la fonction publique, un amendement de mon collègue Michel Savin visant à exclure les CTS du champ du dispositif de détachement d’office vers les fédérations prévu par ce texte. Il convient qu’une réelle concertation sur le statut des CTS, leurs fonctions, leurs lie...

On le voit bien, sur ce sujet épineux, les deux projets de loi sont imbriqués. Nous voulons bien vous faire confiance, madame la ministre, mais il n’en reste pas moins que le Gouvernement a émis un avis défavorable, la semaine dernière, sur l’amendement de Michel Savin à l’alinéa 11 de l’article 28, dont le dispositif permet le transfert obliga...