Loi de finances pour 2020

Je veux m’inscrire en faux par rapport à ce que vient de dire Bruno Sido. Non, les communes nouvelles ne se sont pas créées, dans la majorité des cas, pour des raisons vénales. Vous le savez, madame la ministre, je viens d’un département exemplaire dans le domaine de la création des communes nouvelles.

Bien entendu, mais notamment dans celui-ci… On trouve, dans ce département, le cas de figure typique de communes qui se sont réunies au sein d’une commune nouvelle de 20 000 à 22 000 habitants, mais sans véritable ville-centre, sans centralité. Ces communes se trouvent exactement dans la situation décrite, et je rejoins les arguments de M. Ric...

Cela ne se produit pas dans la réalité. On modifie toujours les textes, et nos propositions de loi changent même des virgules… On ne peut donc pas retenir cet argument. Je m’associe à l’amendement de Mme Gatel.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le budget de l’enseignement supérieur proposé pour 2020 poursuit la trajectoire ascendante dessinée par la loi de finances pour 2019 : les crédits des programmes 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et 231 « Vie étudiante » connaissent une augmentation de 1, 5 ...

Il s’agit de renforcer les moyens financiers nécessaires à la surveillance de la qualité de l’air, à l’information et à l’évaluation des actions destinées à lutter contre la pollution de l’air et à nous en protéger. Comme vous le savez, mes chers collègues, une bonne surveillance de la qualité de l’air est un préalable indispensable à l’action...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » auquel nous convie le Gouvernement est un véritable exercice de gymnastique acrobatique, pour ne pas dire de contorsion, qui frise la performance olympique. En effet, chacun sait que les objectifs ...

À ce titre, je suis pleinement en phase avec le rapporteur spécial Jean-François Husson, qui propose de ne pas adopter les crédits de la mission, notamment parce que la « fiscalité verte » présentée par le Gouvernement n’est en fait qu’une fiscalité de rendement déguisée visant à alimenter le budget général. Oserais-je rappeler que c’est en par...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment d’examiner le plus gros poste du budget, doté de quelque 74 milliards d’euros, soit une légère hausse de 1, 8 %, je mesure avec vous l’engagement de l’État à former les nouvelles générations, à investir pour proposer un enseignement de qualité qui corresponde aux attente...

Au risque d’être un peu redondant, je tiens à souligner que nous sommes très loin d’atteindre notre cible en matière de rénovation thermique des bâtiments : selon les sources, l’objectif est rempli à hauteur d’un tiers ou d’un quart seulement. Malgré cela, on en remet une couche, en nous assurant qu’on va passer de 500 000 à 700 000 logements r...

Je rejoins évidemment l’analyse du rapporteur général sur le malus et le surmalus. J’admire l’ingéniosité de certains de nos collègues, qui trouvent moyen d’ajouter sans cesse de nouveaux critères – il est vrai que l’origine de ces amendements est connue. Bientôt, quand on voudra acheter un véhicule, il faudra prévoir deux heures : une pour les...

Je rejoins évidemment l’analyse du rapporteur général sur le malus et le surmalus. J’admire l’ingéniosité de certains de nos collègues, qui trouvent moyen d’ajouter sans cesse de nouveaux critères – il est vrai que l’origine de ces amendements est connue. Bientôt, quand on voudra acheter un véhicule, il faudra prévoir deux heures : une pour les...

Remarquez que je ne vise personne… Il s’agit, nous dit-on, de taxer les gros SUV. Au-dessus d’1, 2 tonne, on trouve la Peugeot 2008 : monsieur Labbé, s’agit-il d’un SUV de gros pollueur ? C’est une petite voiture familiale. Nous sommes bien loin de l’archétype du pollueur qui roule en 4x4 dans nos forêts ! Alors oui, certains utilisent la voi...

Remarquez que je ne vise personne… Il s’agit, nous dit-on, de taxer les gros SUV. Au-dessus d’1, 2 tonne, on trouve la Peugeot 2008 : monsieur Labbé, s’agit-il d’un SUV de gros pollueur ? C’est une petite voiture familiale. Nous sommes bien loin de l’archétype du pollueur qui roule en 4x4 dans nos forêts ! Alors oui, certains utilisent la voi...

Je rejoins évidemment l’analyse du rapporteur général sur le malus et le surmalus. J’admire l’ingéniosité de certains de nos collègues, qui trouvent moyen d’ajouter sans cesse de nouveaux critères – il est vrai que l’origine de ces amendements est connue. Bientôt, quand on voudra acheter un véhicule, il faudra prévoir deux heures : une pour les...

Remarquez que je ne vise personne… Il s’agit, nous dit-on, de taxer les gros SUV. Au-dessus d’1, 2 tonne, on trouve la Peugeot 2008 : monsieur Labbé, s’agit-il d’un SUV de gros pollueur ? C’est une petite voiture familiale. Nous sommes bien loin de l’archétype du pollueur qui roule en 4x4 dans nos forêts ! Alors oui, certains utilisent la voi...

Depuis maintenant une heure et demie, nous envisageons les solutions les plus efficaces en vue de la transition énergétique. Les réseaux de chaleur en font partie : ils ont démontré leur efficacité depuis de nombreuses années. Ainsi, à Angers, dans mon département du Maine-et-Loire, un réseau de chaleur se développe depuis plus de quarante ans.

À l’heure où l’on affiche des ambitions en matière de transition énergétique, je ne comprends pas que l’on prévoie une diminution de l’aide pour le raccordement aux réseaux de chaleur. Mettons les moyens sur ce qui fonctionne ! Les réseaux de chaleur sont vertueux : aujourd’hui, plus de 50 % de la chaleur diffusée est produite à partir d’énerg...

Dans le même esprit que mes amendements précédents, il s’agit d’évaluer les politiques publiques en faveur de la transition énergétique. Je connais le sort généralement réservé par la commission aux demandes de rapport. J’espère toutefois profiter d’une attention particulière, dans la mesure où il s’agit de rationaliser la dépense publique en ...

J’entends la non-opposition de principe à la fois de M. le rapporteur général et de Mme la secrétaire d’État. En ce qui concerne la temporalité, je me permets de prendre date pour le PLF 2022.

Si je dépose le même amendement l’an prochain, je recueillerai sans doute un avis favorable et de la commission et du Gouvernement.