Les interventions de Stéphane Piednoir sur ce dossier

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11/01/2022 — Amendement N° 62 au texte N° 20212022-333 - Article 1er (Retiré)
M. Piednoir

I. – Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : … Après le 1° du I de l’article 1 er , il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis Encourager les gestionnaires de transports en commun à étudier les équipements de traitement de l’air ou des surfaces les plus adaptés aux spécificités de leurs véhicules ; » II. –Après l’alinéa 2...