Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Stéphane Ravier sur ce dossier
4 amendements trouvés
30/09/2021 — Motion N° 222 au texte N° 20202021-845 - Motion tendant au renvoi en commission (Rejeté)
M. Ravier
En application de l’article 44, alinéa 5 du Règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. (n° 845, 2020-2021) Exposé sommaire : L’auteur de cette motion estime que la procédure d'adoption de ce texte en commission est contraire à plusieur...
30/09/2021 — Amendement N° 142 4ème rectif. au texte N° 20202021-845 - Après l'article 8 quater (Adopté)
MM. Tabarot, Mandelli, Mme Duranton, M. Bascher, Mme Berthet, M. Longeot, Mme Demas, M. Ravier, Mmes Gosselin, Havet,...
Après l’article 8 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article 521-1 du code pénal, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Est considéré comme circonstance aggravante du délit mentionné au premier alinéa le fait de le commettre sur un animal détenu par des agents dans l’exercice de missions de s...
23/09/2021 — Amendement N° 2 au texte N° 20202021-845 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
MM. Masson, Ravier
Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 2 du chapitre IV du titre V du livre VI du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 654-…ainsi rédigé : « Art. L. 654-…. - Lorsque l’animal a été mis à mort par égorgement rituel sans avoir été préalablement plongé dans un état d’inconsc...
23/09/2021 — Amendement N° 1 au texte N° 20202021-845 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
MM. Masson, Ravier
Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 du chapitre IV du titre I er du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214-… ainsi rédigé : « Art. L. 214-…. – Sauf dérogation pour urgence ou motif religieux, un animal de boucherie ne peut être abattu par égorgement que...
