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Les interventions de Stéphane Ravier sur ce dossier
1 amendement trouvé
20/07/2022 — Motion N° 70 au texte N° 20212022-794 - Motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité (Rejeté)
M. Ravier
En application de l’article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19. Exposé sommaire : L’auteur de cette motion estime que ce projet de loi porte une atteinte grave et manifeste aux libertés publi...
