Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

Dans le cadre du dépôt de cette proposition de loi de 2018, le Comité consultatif national d’éthique, l’Ordre national des médecins et le Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France se sont opposés à la suppression de la double clause de conscience des professionnels de santé. Le projet de loi constitutionnelle menace donc, en l...

Dans le cadre du dépôt de cette proposition de loi de 2018, le Comité consultatif national d’éthique, l’Ordre national des médecins et le Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France se sont opposés à la suppression de la double clause de conscience des professionnels de santé. Le projet de loi constitutionnelle menace donc, en l...

Mes chers collègues, en votant pour ce texte, vous ouvrez la voie à la reconnaissance par le juge constitutionnel, à l’occasion d’une QPC, de l’avortement jusqu’au terme de la grossesse, de l’avortement en raison du sexe ou sur des critères eugénistes.

M. Stéphane Ravier. De même, quelqu’un qui voudrait soutenir la vie à naître pourrait être pénalement sanctionnable face à cette valeur suprême qu’est devenu l’avortement.

Mes chers collègues, en votant pour ce texte, vous ouvrez la voie à la reconnaissance par le juge constitutionnel, à l’occasion d’une QPC, de l’avortement jusqu’au terme de la grossesse, de l’avortement en raison du sexe ou sur des critères eugénistes.

M. Stéphane Ravier. De même, quelqu’un qui voudrait soutenir la vie à naître pourrait être pénalement sanctionnable face à cette valeur suprême qu’est devenu l’avortement.

Tous ces risques en cascade, alors qu’aucun parti ne remet en cause l’IVG, suffisent à fonder mon opposition à ce texte. Une fois celui-ci rejeté, nous pourrions valoriser ce qui honore nos principes constitutionnels et civilisationnels, en réfléchissant à une grande politique familiale française incitative par une meilleure protection et un me...

J’en appelle à votre courage, mes chers collègues de droite, et je vous invite à être des parlementaires libres !

Tous ces risques en cascade, alors qu’aucun parti ne remet en cause l’IVG, suffisent à fonder mon opposition à ce texte. Une fois celui-ci rejeté, nous pourrions valoriser ce qui honore nos principes constitutionnels et civilisationnels, en réfléchissant à une grande politique familiale française incitative par une meilleure protection et un me...

J’en appelle à votre courage, mes chers collègues de droite, et je vous invite à être des parlementaires libres !

Quant à moi, je ne fais que me ranger à l’avis de Mme Nicole Belloubet qui, en 2017, alors ministre de la justice, soulignait l’inutilité d’inscrire dans la Constitution un droit à l’avortement, tout comme François Bayrou et la présidente de l’Assemblée nationale qui, en 2018, affirmait : « Je ne crois pas que la France puisse être suspectée de...

Quant à moi, je ne fais que me ranger à l’avis de Mme Nicole Belloubet qui, en 2017, alors ministre de la justice, soulignait l’inutilité d’inscrire dans la Constitution un droit à l’avortement, tout comme François Bayrou et la présidente de l’Assemblée nationale qui, en 2018, affirmait : « Je ne crois pas que la France puisse être suspectée de...