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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Stéphane Ravier sur ce dossier
2 amendements trouvés
28/02/2024 — Motion N° 4 au texte N° 20232024-299 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
M. Ravier
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat s’oppose à l’ensemble du projet de loi constitutionnel relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (n° 299, 2023-2024). Exposé sommaire : L’auteur de cette question préalable estime que les dispositions du présent projet de loi constitutionnel ne tr...
26/02/2024 — Amendement N° 3 au texte N° 20232024-299 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
M. Ravier
Avant l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 55 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une loi organique, votée dans les mêmes termes par les deux assemblées ou adoptée par référendum dans les conditions prévues au premier alinéa de l’article 11, peut exclure l’application du pr...
