Les amendements de Stéphane Sautarel pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Bâtir une politique contractuelle territoriale pour donner de la lisibilité et du sens à l’action territoriale de nos collectivités et garantir l’engagement de l’État dans la durée en leur direction : qui s’en plaindrait ? Disposer d’une approche différenciée ? Oui, bien sûr ! En revanche, répondre de manière conforme aux orientations gouvern...

Madame la ministre, je n’ignore pas que les communes sont constitutives du bloc communal et des intercommunalités. Simplement, force est de constater sur le terrain que les contraintes, les délais et les conditions de mise en œuvre ne leur permettent pas une expression suffisante et ne leur donnent pas l’assurance de voir leurs propositions pri...