Lutte contre le dérèglement climatique

Les zones à faibles émissions mobilité permettent d’accélérer la transition du parc automobile et d’encourager les usagers à se tourner vers la mobilité électrique. L’instauration d’une ZFE-m impose aux acteurs se situant à l’intérieur du périmètre d’anticiper les restrictions. Or, parfois, les calendriers retenus ne permettent pas à des milli...

Le montant de la redevance de stationnement doit expressément tenir compte de la situation particulière des véhicules à très faibles émissions mis à la disposition des usagers par des opérateurs de services de partage. Ces véhicules électriques partagés répondent parfaitement aux objectifs énoncés dans le code général des collectivités territo...

Cet amendement vise à définir dans la loi l’activité de location de courte durée, qui souffre aujourd’hui d’un vide juridique. L’absence de définition de la location de courte durée dans la loi est très pénalisante quant à la prise en compte de ce service dans l’organisation des politiques de mobilité, et notamment d’électromobilité, alors que...

Compte tenu des réponses qui m’ont été faites, je le retire, madame la présidente, tout en insistant sur la question de l’usage et de la solution apportée par la location de courte durée. Je me tiens à votre disposition, monsieur le ministre, pour travailler sur ce sujet.

Cet amendement vise à concilier principe de réalité et volontarisme. Nous l’avons tous mesuré : en 2020, pendant les confinements, les 600 000 conducteurs français ont permis de maintenir une chaîne logistique, d’assurer un approvisionnement de nos usines, de nos commerces, des villes et des villages français. Le transport routier de marchandi...