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Les amendements de Stéphane Sautarel pour ce dossier
3 interventions trouvées.
En tant que rapporteur spécial de la commission des finances en charge des mobilités, je précise que la question des tarifs est plus vaste et ne se réduit pas à la seule TVA : c’est aussi un problème de lisibilité, problème sur lequel nous travaillons pour donner de la transparence aux usagers de la SNCF. Je formulerai deux remarques. D’une p...
Tout en me rangeant aux avis du rapporteur général et du ministre, qui demandent le retrait de cet amendement, je souhaite que nous puissions travailler sur la revalorisation du titre-restaurant dans un cadre plus large qu’une action de relance. L’objectif serait à la fois de soutenir l’activité économique et de défiscaliser un certain nombre ...
Je partage l’avis de M. Capo-Canellas. L’adoption de ces amendements nous permettrait de continuer de travailler sur cette question au cours de la navette, ce qui me semble judicieux au regard de l’intérêt que présentent les SCIC aujourd’hui.
