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Règlement du budget et approbation des comptes des années 2021 et 2022
Les interventions de Stéphane Sautarel
Les amendements de Stéphane Sautarel pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes arrête le montant définitif des recettes et des dépenses du budget auquel elle se rapporte, ainsi que le solde budgétaire qui en découle. Pourtant, elle ne s'apparente pas au simple constat des comptes administratifs des...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi de règlement du budget et d’approbation des comptes arrête le montant définitif des recettes et des dépenses du budget auquel elle se rapporte, ainsi que le solde budgétaire qui en découle. Pourtant, elle ne s’apparente pas au simple constat des comptes administratifs des...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi de règlement du budget et d’approbation des comptes arrête le montant définitif des recettes et des dépenses du budget auquel elle se rapporte, ainsi que le solde budgétaire qui en découle. Pourtant, elle ne s’apparente pas au simple constat des comptes administratifs des...
