Questions orales de Stéphanie Riocreux

Allocation de rentrée scolaire des mineurs placés volontairement

Mme Stéphanie Riocreux appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les critères d'application de l'article 19 de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant. Cet article crée un article L. 543-3 au code de la sécurité sociale selon lequel l'allocation de rentrée scolaire « est versée à la caisse des dépôts et consignations, qui en...

Démantèlement du camp de Calais et accueil des réfugiés

Mme Stéphanie Riocreux. Monsieur le Premier ministre, le Président de la République s'est rendu à Calais lundi dernier. Conformément à l'engagement qu'il avait pris au début de l'été, il y est venu avec une solution à la situation dramatique qu'y connaissent les réfugiés, les habitants et les acteurs économiques, mais aussi les personnels des services de l'État et les membres des associations,...

Lutte contre la radicalisation et création d'un centre de « réinsertion et citoyenneté » en Indre-et-Loire

Mme Stéphanie Riocreux. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Ce lundi, vous avez présenté le plan d'action contre la radicalisation et le terrorisme. Ces mesures précises visent à compléter l'arsenal que vous avez déjà mis en œuvre pour faire face à l'évolution de la menace terroriste. Vous avez mis à disposition du public un numéro vert national pour permettre aux proches des per...

Pratiques commerciales du secteur des énergies renouvelables

Mme Stéphanie Riocreux appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'importance significative des pratiques agressives dans le secteur de la commercialisation de dispositifs domestiques (éoliennes domestiques, panneaux solaires photovoltaïques) permettant la production et l'utilisation des énergies nouvelles renouvelables (EnR). Une enquê...

Projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République)

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.