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Rapports de Sylviane Noël

5 rapports signés

07/05/2024 — Rapport N° 586 (2023-2024) de la Commission des affaires économiques - Au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

23/11/2023 — Avis N° 129 (2023-2024) (Tome 03) de la Commission des affaires économiques - Au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

17/02/2022 — Rapport N° 515 (2021-2022) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental, sur les moyens d'accès à internet visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet

26/01/2022 — Rapport N° 397 (2021-2022) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

05/02/2020 — Rapport N° 301 (2019-2020) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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