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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Sylviane Noël pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, ma première question concernait le financement des CCI. Ce sujet ayant été largement abordé, je n'y reviendrai pas. Au-delà des CCI, c'est l'avenir de tous les corps intermédiaires qui est, aujourd'hui, remis en question, ce qui est inquiétant. Il y a tout juste un an, je vous avais interpellé sur la question de la lourde...
Monsieur le ministre, mon intervention porte sur les nouvelles modalités d'attribution de l'ICHN. Les agriculteurs sont indemnisés dans les régions où l'agriculture est rendue plus difficile par des conditions naturelles. Si les premières conditions pour espérer toucher cette aide relèvent du critère zonal et du pourcentage de terres agricoles ...
Je ne reviens pas sur la suppression du PTZ en zone rurale, si ce n'est pour préciser que ce dispositif ne comporte aucun effet d'aubaine et qu'il serait dommage de ne pas le prolonger puisqu'il facilite l'accession à la propriété dans des territoires qui souffrent d'un manque d'attractivité. Par ailleurs, le Sénat a adopté la proposition de l...
