Interventions de Sylviane Noël

Cet alinéa, qui revient à remettre en question l’avis du médecin ayant fourni le certificat médical de contre-indication vaccinale, par le contrôle du médecin conseil de l’organisme d’assurance maladie auquel est rattachée la personne concernée, est contraire à la déontologie de ce corps professionnel. Il suscite un sentiment de défiance injust...

À l’occasion de la fin de la gratuité des tests de dépistage de la covid-19, le ministère des solidarités et de la santé a déclaré que les résultats d’un autotest ne seraient plus valables pour bénéficier du passe sanitaire. Alors même que ce test a été toléré, sous la supervision d’un professionnel de santé, durant les mois d’été, cette absen...

Alors que les équipements de protection individuelle sont aujourd’hui largement répandus, que nous disposons de l’une des meilleures couvertures vaccinales d’Europe et que la circulation du virus est globalement contenue, on persiste à vouloir nous accoutumer à un état d’urgence permanent qui, peu à peu, prend la place de la démocratie pleine e...

Pas plus tard que cette après-midi, un représentant du collectif Inter-hôpitaux m’a contactée pour m’alerter sur la situation catastrophique des services de pédiatrie dans notre pays, où les enfants en urgence vitale ne peuvent plus être soignés en raison du manque d’effectifs. On parle aujourd’hui, mes chers collègues, de tri et de perte de c...

Depuis le 30 septembre dernier, le passe est obligatoire pour les mineurs de 12 à 17 ans, conditionnant l’accès à de nombreuses activités. Il s’applique toutefois selon une géométrie très variable : les enfants fréquentant une école de musique portée par une collectivité en seront exemptés alors que ceux dont l’école de musique est associative ...

Si les causes de ces défections sont diverses, nombreuses et parfois anciennes, ne sous-estimons pas l’effet de la mise en œuvre de l’obligation vaccinale des soignants. Cet amendement vise donc à abroger la suspension du contrat de travail des soignants non vaccinés, prévue par la loi du 5 août 2021. Alors que les soignants sont à bout et en ...

… des maires déplorent la suspension de médecins généralistes, alors que les déserts médicaux sont déjà si nombreux. Les situations de ce type se comptent par milliers, laissant des malades et des familles dans une détresse extrême.

Déjà, avant l’épidémie, les hôpitaux français souffraient d’un manque criant de personnel. En 2020, d’après la Fédération hospitalière de France, dans les établissements publics comme privés, il manquait 34 000 infirmières et 24 000 aides-soignants. Pis, le mercredi 13 octobre dernier, Olivier Véran estimait que l’obligation avait fonctionné, ...

Il est incompréhensible que les adolescents puissent pratiquer une activité physique et sportive au collège ou au lycée, en éducation physique et sportive (EPS) ou lors des activités réalisées avec l’Union nationale du sport scolaire (UNSS), alors que les mêmes activités dans le cadre associatif, souvent dans les mêmes lieux, leur soient interd...

Cet amendement vise à exempter les mineurs de la présentation du passe sanitaire pour accéder aux bibliothèques. Le service public des bibliothèques est reconnu comme essentiel, et la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, récemment adoptée par l’Assemblée nationale et en cours de navette parl...

Il s’agit d’un amendement de repli, pour permettre aux personnels visés par l’obligation vaccinale qui le peuvent et qui le souhaitent d’exercer leurs fonctions en télétravail. Il est en effet surprenant de constater que des médecins ne souhaitant pas se faire vacciner et proposant d’exercer leur mission uniquement en téléconsultation se soien...

Avez-vous écouté M. Reichardt ?

Le passeport sanitaire ouvre une voie à la neutralisation du processus démocratique. Par exemple, en l’état actuel du projet de loi, tous les bureaux de vote peuvent voir leur accès restreint. Les auteurs de plusieurs amendements déposés à l’Assemblée nationale et au Sénat lors de l’examen des textes précédents alertaient déjà sur ce sujet. Qu...

Mes chers collègues, au terme de l’examen de ce projet de loi, je dois vous avouer mon inquiétude. En dépit de l’esprit constructif dont le Sénat a fait preuve, force est de constater que le Gouvernement a été peu enclin à tendre la main, émettant un avis défavorable sur environ 99 % des amendements présentés et même, ce qui est pire, tentant ...

J’ai présenté un amendement similaire lors de l’examen de l’article 1er A, considérant que plus rien ne justifiait la prorogation du passe sanitaire. J’estime donc que mon amendement est défendu, monsieur le président.

Cet amendement est également défendu.

Je vous remercie à mon tour. L'ouverture à la concurrence des barrages hydroélectriques oppose la France et la Commission européenne depuis de nombreuses années. Ces ouvrages représentent 12 % de la production française d'électricité et jouent un rôle important en matière de stabilité de l'offre. Parmi eux, 433 barrages appartiennent à l'État e...

Les différents vaccins contre le SARS-CoV-2 actuellement disponibles sur le marché bénéficient d’une autorisation de mise sur le marché conditionnelle, dont la durée n’excède pas un an. Les essais cliniques de phase 3 sont toujours en cours, consacrant le caractère expérimental de cette vaccination inédite dans l’Histoire. Pour rappel, selon l...

Je salue le travail du rapporteur, dont je partage l'analyse. L'hydroélectricité, dans les zones de montagne, est importante au-delà du seul aspect énergétique, notamment pour le soutien à l'étiage, la pêche ou le sport en eau vive. Cette proposition de loi a le mérite d'ouvrir le débat et d'alerter le Gouvernement sur les risques induits par ...

Monsieur le ministre, je souhaite vous poser deux questions. Pourriez-vous tout d'abord nous faire un point sur l'impact de la mise en oeuvre du passe sanitaire sur la fréquentation des commerces soumis à ce dispositif depuis cet été ? Votre collègue Bruno Le Maire a semblé indiquer qu'il n'y avait pas eu d'effet, au contraire de ce que bon no...