Interventions de Sylviane Noël

Sous une autre rédaction, cet amendement est identique au précédent ; je le retire également, madame la présidente.

Entre 2014 et 2015, plusieurs lois sont allées dans le sens d’une communautarisation des offices de tourisme, transférant de fait la compétence « promotion du tourisme » au niveau intercommunal. Face aux nombreuses difficultés rencontrées sur le terrain quant à l’application concrète de cette mesure, en 2019, le législateur a permis aux statio...

Il est défendu.

Monsieur le président-directeur général, je souhaitais également pour ma part vous interroger sur la juste rémunération des producteurs mais, compte tenu du nombre d'interventions précédentes sur ce point, je m'abstiendrai. Ma question portera sur l'apparition de nombreux magasins dépourvus d'agents de caisse. Que représente ce type de magasin...

Je suis sensible à l'état des lieux que nos deux rapporteurs dressent en rappelant que la plupart des élus, quand ils ne respectent pas les obligations de la loi SRU, le doivent à des contraintes indépendantes de leur volonté, telles que des recours judiciaires ou le désistement de bailleurs. Je les remercie pour le pragmatisme de leurs proposi...

L’article 1er définit un régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire applicable à compter du 1er juillet et jusqu’au 15 septembre prochain, en reprenant les bases établies par la loi du 9 juillet 2020. Avec ce projet de loi, on ne nous propose pas de sortir de l’état d’urgence sanitaire. En réalité, les libertés publiques se trouvent réduit...

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Avec Jean-Baptiste Blanc, nous avons eu l'occasion de mener avec les élus de mon département une réunion très constructive sur le sujet. Ils sont extrêmement inquiets des conséquences de ce dispositif, ne serait-ce que pour répondre aux injonctions nombreuses de l'État en matière d'objectifs de construction de logements sociaux, de réalisation ...

Madame la ministre, nous partageons tous l'objectif de la lutte contre l'artificialisation des sols, mais je m'interroge sur la méthode employée. Nous n'avons d'ailleurs pas attendu la loi pour le faire. Dans mon département de Haute-Savoie, nous avons divisé par plus de 2,5 la consommation foncière ces dix dernières années, en dépit d'une croi...

Nous partageons l'objectif d'accélération de la lutte contre l'artificialisation des sols et l'étalement urbain. En Haute-Savoie, nous avons déjà divisé par deux et demi la consommation foncière en dix ans, en dépit de notre croissance démographique. La mise en oeuvre d'un tel dispositif ne peut se faire n'importe comment : je m'étonne que la d...

En l’état actuel du droit, une salle de cinéma bénéficie de certains aménagements juridiques et fiscaux autorisant les municipalités à lui apporter une aide financière directe ou indirecte. La loi du 13 juillet 1992 relative à l’action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacles cinématographiques, di...

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État. J’en prends acte et je vous transmettrai personnellement le dossier de la commune concernée, laquelle a réalisé des efforts importants pour l’implantation de ce cinéma. Franchement, cette aide est aujourd’hui indispensable pour permettre la survie de l’établissement.

Le Sénat examinera bientôt le projet de loi climat et résilience, qui compte parmi ses dispositions la trajectoire du zéro artificialisation nette. Cette trajectoire va inévitablement aboutir à une flambée du coût de la construction, puisque les opérations de renaturation, de déconstruction, de réversibilité des bâtiments, de dépollution des so...

Le Sénat examinera bientôt le projet de loi climat et résilience, qui compte parmi ses dispositions la trajectoire du zéro artificialisation nette. Cette trajectoire va inévitablement aboutir à une flambée du coût de la construction, puisque les opérations de renaturation, de déconstruction, de réversibilité des bâtiments, de dépollution des so...

Quelle sera votre stratégie pour soutenir les sous-traitants de la filière spatiale et leurs 86 000 emplois ?

Merci Madame la présidente. À mon tour, bien sûr, de féliciter nos rapporteurs pour la qualité de leur rapport. Il y a quelques années, La Poste avait initié une diversification de son offre de services, notamment en direction des anciens, je pense par exemple à l'offre « veiller sur mes parents ». Je voulais savoir si vous aviez eu, dans le ca...

Monsieur le directeur, Bpifrance est pleinement mobilisée depuis plusieurs mois sur les fonds de modernisation des filières automobile et aéronautique. Je suis élue d'un territoire particulièrement concerné par ces deux secteurs, qui comporte bon nombre de sous-traitants de ces deux filières industrielles, pour la plupart des PME. Beaucoup m'on...

À mon tour de remercier et de féliciter nos deux rapporteurs pour la qualité de leur travail et le pragmatisme de leurs propositions. Je salue également le fait que notre commission se saisisse d'un sujet si humain, si essentiel. Je partage la préoccupation sur le sujet de la prédation, qui est une source de stress, de fatigue, de tensions extr...

Bravo pour cette table ronde vraiment passionnante. Je tenais à apporter mon témoignage personnel puisqu'avant d'être sénatrice, j'ai été durant dix ans maire d'une commune de 450 habitants ; je connais donc bien le sujet de la parité en milieu rural. Toutes les pistes évoquées par nos différents intervenants sont intéressantes, mais s'agissant...