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Les interventions de Sylvie Desmarescaux sur ce dossier
1 amendement trouvé
25/03/2005 — Amendement N° 22 au texte N° 20042005-183 - Article 18 (Retiré)
Mmes Sittler, Debré, Desmarescaux, M. Gournac, Mme Procaccia, M. Vasselle, Mme Hermange
Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 773-10 du code du travail : Les assistants maternels ne peuvent être employés, quel que soit le nombre de leurs employeurs, plus de treize heures par jour. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à introduire davantage de souplesse dans l'encadrement...
