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Les amendements de Sylvie Desmarescaux
Les interventions de Sylvie Desmarescaux sur ce dossier
1 amendement trouvé
28/04/2010 — Amendement N° 19 au texte N° 20092010-397 - Article 1er (Adopté)
Mme Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales
Alinéa 2 Supprimer les mots : dans les conditions visées à la section 3 du titre V du livre IV du présent code Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
