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Les interventions de Sylvie Desmarescaux sur ce dossier
1 amendement trouvé
20/05/2008 — Amendement N° 27 rectifié au texte N° 20072008-300 - Article 1er (Retiré)
Mmes Desmarescaux, Bout, Papon, MM. Trillard, Türk, Adnot, Darniche
Dans le cinquième alinéa (4°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 102-2 du code des ports maritimes, après les mots : personnalités qualifiées insérer les mots : , dont un représentant de la chambre de commerce et d'industrie, Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la participation systématique du Président de la ...
