Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 27 rectifié (Retiré)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 20 mai 2008
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 20 mai 2008 par : Mmes Desmarescaux, Bout, Papon, MM. Trillard, Türk, Adnot, Darniche.
Dans le cinquième alinéa (4°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 102-2 du code des ports maritimes, après les mots :
personnalités qualifiées
insérer les mots :
, dont un représentant de la chambre de commerce et d'industrie,
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre la participation systématique du Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie au Conseil de surveillance du grand port maritime. Acteur territorial majeur en matière de développement économique, il paraît indispensable que la CCI située sur le secteur du grand port maritime soit pleinement associée au futur dispositif de gouvernance.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.