Maisons départementales des personnes handicapées et politique du handicap

Je partage cet avis. Cette façon de procéder est irrespectueuse pour les personnes handicapées et pour le rapporteur qui a beaucoup travaillé sur ce texte. Il ne me parait pas opportun de séparer la discussion générale de l'examen des articles. Le report de l'ensemble de la discussion à la rentrée me semble préférable, d'autant plus que nombreu...

Avant de renoncer à l'inscription de ce texte à notre ordre du jour de demain, il me semble plus prudent de s'assurer de son report. Je me range, de ce point de vue, à l'avis éclairé de Nicolas About.

Lors de la convention, il faut préciser que l'appel relève du conseil général qui a fait l'étude préalable.

Cet amendement prévoit de mieux encadrer les conditions dans lesquelles des mesures de substitution sont prises en cas d'impossibilité technique de remplir les exigences d'accessibilité pour les constructions neuves. Je précise qu'il s'agit bien de mesures de substitution et non de dérogations, la différence est de taille. J'ai également souhai...

Je ne comprends pas bien la logique qui sous-tend cet amendement : les parties communes seraient accessibles alors que les locaux d'habitation ne le seraient pas. Si l'objectif est d'éviter une hausse des loyers, je crois qu'il convient de définir des priorités : la mise en accessibilité a un coût, ne justifie-t-elle pas que celui-ci soit intég...

Je veux me faire l'écho de l'inquiétude des associations, qui craignent d'être exclues des MDPH et en particulier de leurs missions de développement. Pouvons-nous les rassurer ? L'élargissement du champ des dépenses couvertes par la PCH est nécessaire, car la situation actuelle est ubuesque. Je l'observe pour l'allocation personnalisée d'auton...

Je suis en phase avec ce que vous avez dit concernant le surcoût de 12 %. Les promoteurs et les bailleurs sociaux additionnent toutes les normes pour y parvenir. Nous serons, à l'Observatoire, très vigilants sur ce point. Vous le savez, à la suite d'un incendie, nous avons dû reconstruire notre maison, à Hoymille, et nous avons souhaité qu'ell...

Je rejoins la préoccupation d'Alain Vasselle. Pour peu que le bénéficiaire passe du département de l'Oise à celui du Nord, comment l'équipe pluridisciplinaire va-t-elle procéder ? Elle ne pourra certainement pas se déplacer jusque là.

Nous sommes en désaccord sur certains points. Je veux bien vous suivre sur l'implantation des bâtiments en montagne, mais pas sur les locations saisonnières : elles sont aussi destinées, par exemple, à des personnes âgées, nombreuses, qui elles aussi ont le droit d'aller où elles le souhaitent. Quant à la troisième contrainte que vous évoquez,...

C'est pourtant le maire qui signe les permis de construire. J'ai refusé, dans ma commune, d'accorder un permis à des infirmiers qui envisageaient de transformer une maison ancienne en cabinet paramédical sans qu'il soit accessible.

Ne confondons pas, en tout cas, l'ancien et le neuf. Je conçois que des problèmes d'adaptation puissent se poser dans l'ancien, mais ce n'est pas le cas dans le neuf.