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Les interventions de Sylvie Desmarescaux sur ce dossier
2 amendements trouvés
11/05/2011 — Amendement N° 3 5ème rectif. au texte N° 20102011-361 - Article 6 (Non soutenu)
MM. Milon, Beaumont, Mmes Sittler, Desmarescaux, MM. Carle, Bernard-Reymond
Alinéa 5 Après les mots : mentionnés à l’articles L. 3222-1 insérer les mots : , les groupements de psychiatres libéraux Exposé sommaire : L’argumentaire sur lequel nos pouvons nous appuyer pour défendre cet amendement est qu’il y a peu, voire pas du tout, d’ interaction entre les psychiatres du secteur privé et ceux du secteur public , a...
09/05/2011 — Amendement N° 2 4ème rectif. au texte N° 20102011-361 - Après l'article 8 (Non soutenu)
MM. Milon, Beaumont, Mmes Sittler, Desmarescaux, MM. Carle, Bernard-Reymond
Après l’article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre I er du titre VI du livre I er de la première partie du code de la santé publique est complété par un article L. 1161-7 ainsi rédigé : « Art. L. 1161-7.- La psychoéducation d’un patient affecté par un trouble psychotique, schizophrénie ou trouble bipolaire, s’inscri...
