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Les amendements de Sylvie Desmarescaux pour ce dossier
134 interventions trouvées.
Certains CFA refusaient de délivrer la carte apprenti créée en 2005 ; mon amendement n° 1 évite que cela se reproduise pour la carte d'étudiant des métiers. L'amendement n° 1 est adopté et devient un article additionnel.
Certains CFA refusaient de délivrer la carte apprenti créée en 2005 ; mon amendement n° 1 évite que cela se reproduise pour la carte d'étudiant des métiers. L'amendement n° 1 est adopté et devient un article additionnel.
L'amendement n° 2 vise à exclure du bénéfice de la carte d'étudiant des métiers les titulaires d'un contrat de professionnalisation, qui relèvent de la formation continue et non de l'apprentissage. Les amendements identiques de suppression n° 2 et 26 sont adoptés ; l'article 1er bis est supprimé. Les articles 2 et 2 bis sont adoptés sans modi...
L'amendement n° 2 vise à exclure du bénéfice de la carte d'étudiant des métiers les titulaires d'un contrat de professionnalisation, qui relèvent de la formation continue et non de l'apprentissage. Les amendements identiques de suppression n° 2 et 26 sont adoptés ; l'article 1er bis est supprimé. Les articles 2 et 2 bis sont adoptés sans modi...
Mon amendement n° 3 vise à supprimer le label, qui crée une complexité administrative peu opportune. J'ajoute que la multiplication de labels dévalorise la pratique.
Mon amendement n° 3 vise à supprimer le label, qui crée une complexité administrative peu opportune. J'ajoute que la multiplication de labels dévalorise la pratique.
En effet, nous rectifions. L'amendement n° 4 rectifié est adopté. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Les articles 3 bis, 3 ter, 4, 4 bis et 5 sont adoptés sans modification.
En effet, nous rectifions. L'amendement n° 4 rectifié est adopté. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Les articles 3 bis, 3 ter, 4, 4 bis et 5 sont adoptés sans modification.
Les ruptures de contrats d'apprentissage atteignent 24 % au niveau national, mais 8 % seulement en Alsace-Moselle, grâce à la mission des médiateurs de l'apprentissage : mon amendement n° 5 vise à expérimenter ailleurs ce dispositif, pour voir s'il peut être généralisé. L'amendement n° 5 est adopté, et devient un article additionnel. L'articl...
Les ruptures de contrats d'apprentissage atteignent 24 % au niveau national, mais 8 % seulement en Alsace-Moselle, grâce à la mission des médiateurs de l'apprentissage : mon amendement n° 5 vise à expérimenter ailleurs ce dispositif, pour voir s'il peut être généralisé. L'amendement n° 5 est adopté, et devient un article additionnel. L'articl...
L'amendement n° 25 relève plutôt d'une loi de finances. Je ne puis lui être favorable. L'amendement n° 25 est rejeté.
L'amendement n° 25 relève plutôt d'une loi de finances. Je ne puis lui être favorable. L'amendement n° 25 est rejeté.
Les contrats d'accompagnement dans l'emploi ne sont pas ici le sujet, d'où mon amendement n° 6. L'amendement de suppression n° 6 est adopté ; l'article 6 bis A est supprimé.
Les contrats d'accompagnement dans l'emploi ne sont pas ici le sujet, d'où mon amendement n° 6. L'amendement de suppression n° 6 est adopté ; l'article 6 bis A est supprimé.
Cet article demande encore un rapport sur le financement des formations en apprentissage. Cela ne me paraît pas utile.
Cet article demande encore un rapport sur le financement des formations en apprentissage. Cela ne me paraît pas utile.
Un stage d'observation pour les collégiens, pourquoi pas, mais en le réservant aux deux derniers niveaux : les élèves de 6e et de 5e sont trop jeunes. L'amendement n° 8 est adopté. L'article 6 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Un stage d'observation pour les collégiens, pourquoi pas, mais en le réservant aux deux derniers niveaux : les élèves de 6e et de 5e sont trop jeunes. L'amendement n° 8 est adopté. L'article 6 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° 10 est de clarification rédactionnelle. L'amendement n° 10 est adopté. L'article 6 sexies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° 10 est de clarification rédactionnelle. L'amendement n° 10 est adopté. L'article 6 sexies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
