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Les amendements de Sylvie Desmarescaux pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement concerne les assesseurs des tribunaux de sécurité sociale. L'ordonnance n°2005-656 du 8 juin 2005 a modifié l'article L. 144-1 du code de la sécurité sociale fixant les conditions dans lesquelles on peut devenir assesseur des tribunaux des affaires de sécurité sociale, TASS, et des tribunaux du contentieux de l'incapacité, TCI. ...
