Interventions en commissions de Sylvie Desmarescaux

s'est indignée de l'autorisation donnée par le projet de loi d'autoriser l'organisation d'enseignements par regroupements d'élèves en fonction de leur sexe. Une telle disposition doit être supprimée, quand bien même elle reprendrait mot à mot la directive.

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport de Mme Sylvie Desmarescaux sur la proposition de loi n° 195 (2007-2008), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'extension du chèque emploi associatif. a indiqué que cette proposition de loi a pour objet de faciliter la vie des associations. Son article unique porte de trois à neuf l'e...

a indiqué que le projet de loi de modernisation de l'économie devrait répondre à la question de la simplification des procédures pour les petites et moyennes entreprises. Elle s'est félicitée de l'état d'esprit de la proposition de loi qui permet le développement de la légalité, notamment pour l'emploi d'animateurs sportifs ou culturels dans le...

a souligné le risque judiciaire qui pèse sur les femmes portant plainte pour harcèlement : si leur demande est rejetée, elles s'exposent à un procès en diffamation. Par ailleurs, il est nécessaire, en matière de harcèlement, de mieux articuler le droit civil et le droit pénal.

sur la proposition de loi n° 195 (2007-2008), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'extension du chèque emploi associatif ;

a rappelé que les travaux récents de la mission sénatoriale d'information sur la formation professionnelle ont été salués et reconnus de grande qualité. Celle-ci a dénoncé un certain nombre de dérives et fait des propositions dont il conviendrait de tirer les conséquences.

s'est enquise de la situation des employés communaux, et des fonctionnaires de manière plus générale, au regard du rachat des jours de RTT.

Enfin la commission a procédé à l'examen du rapport de Mme Sylvie Desmarescaux sur la proposition de loi n° 47 (2007-2008) de Mme Michèle Demessine et plusieurs de ses collègues, visant à améliorer la santé au travail des salariés et à prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés. a exposé le contenu de la proposition de loi e...

s'est réjouie que l'ensemble des membres de la commission se rejoignent sur l'importance de réfléchir aux questions de santé au travail avec l'ambition de faire avancer des dossiers cruciaux tels que celui de la réparation de l'exposition à l'amiante. Elle a approuvé la proposition de poursuivre la lutte contre l'alcoolémie. Elle s'est félic...

a indiqué que l'obligation faite aux communes de plus de 3 500 habitants de compter au moins 20 % de logements sociaux continue de poser des problèmes pratiques. C'est le cas des villes entourées de remparts qui, par définition, ne peuvent s'étendre et donc accroître le parc social. Il en résulte l'impossibilité de vendre des logements sociaux ...

a rappelé que la grande majorité des assistantes sociales s'investit intensément et passionnément dans leur travail. Elle a par ailleurs indiqué que les lieux de rencontre neutres sont extrêmement importants, car ils permettent aux enfants de maintenir un lien avec leurs parents quand ils ont été placés, dans leur intérêt, et donc séparés d'eux...

sur la proposition de loi n° 47 (2007-2008) de Mme Michèle Demessine et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la santé au travail des salariés et à prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés ;

s'est interrogée sur l'avenir des maisons de l'emploi : quelle sera leur place dans le nouveau dispositif ?

s'est ensuite inquiétée de la position de la commission sur la lutte contre l'obésité. Elle a rappelé que l'amendement de M. Alain Vasselle instaurant une contribution sur les boissons sucrées, adopté lors du vote du récent projet de loi de financement de la sécurité sociale au Sénat, a été supprimé par la commission mixte paritaire. Alertée pa...

Après que Mme Sylvie Desmarescaux eut affirmé que les dirigeants des industries agroalimentaires ont pris conscience de la gravité du problème, M. Bernard Cazeau a jugé que les boissons gazeuses ne peuvent être tenues pour unique responsable de l'obésité et du diabète.

Répondant à Mme Sylvie Desmarescaux qui s'inquiétait de l'insuffisante prise en charge par la sécurité sociale de la prévention en pédicurie et podologie pour les personnes diabétiques, M. Nicolas About, président, a souligné les avancées en la matière, notamment l'accord signé le 30 novembre dernier entre les podologues et l'assurance maladie ...

Tandis que Mme Sylvie Desmarescaux a déploré que la présentation médiatique de ces mesures semble totalement exclure l'intervention du Sénat dans le processus législatif, M. Nicolas About, président, s'est déclaré davantage choqué encore, qu'après l'annonce de ces mesures par le chef de l'Etat lui-même, certains aient envisagé que le texte qui ...

a demandé le soutien du Gouvernement pour surmonter les obstacles qui empêchent l'ouverture d'un établissement d'accueil temporaire pour personnes handicapées dans son département.

a demandé des précisions sur l'état des négociations avec les pédicures-podologues au sujet de la prise en charge des soins dispensés par cette profession aux personnes atteintes de diabète.

s'est déclarée dubitative sur la véracité des conclusions du rapport du docteur Dominique Belpomme, en raison de la controverse qui avait entouré ses travaux sur l'amiante et dont elle avait pris connaissance lors de la commission d'enquête sénatoriale menée en 2005 sur ce thème. Elle a souhaité connaître les conséquences éventuelles du chlor...