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Interventions en hémicycle de Sylvie Desmarescaux
431 interventions trouvées.
Il s'agit d'un amendement de cohérence avec la suppression du Conseil supérieur des professions paramédicales, que la commission proposera à l'article 4 de la présente proposition de loi.
Mon cher collègue, une telle modification ne nous paraît pas opportune, dans la mesure où la rédaction proposée pour les missions de l'ordre est calquée sur celle qui existe pour tous les autres ordres professionnels. Je vous demanderai donc de bien vouloir retirer cet amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
Mon cher collègue, une telle précision existe déjà pour tous les autres ordres professionnels. Dans un souci de cohérence, il ne me semble donc pas judicieux de la supprimer. Là encore, je vous demanderai de bien vouloir retirer cet amendement, pour ne pas avoir à émettre un avis défavorable.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel visant à supprimer une précision inutile.
Il s'agit également d'un amendement rédactionnel.
Mon cher collègue, je vous rappelle que l'élaboration et la diffusion des règles de bonnes pratiques professionnelles ont été confiées, pour l'ensemble des professions médicales et paramédicales, à la Haute Autorité de santé. Les ordres professionnels participent donc à l'élaboration et à la diffusion de telles règles, et ce en coordination ave...
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
L'article L. 4312-3, en son paragraphe III, renvoie déjà à l'article L. 4123-5 du code de la santé publique relatif aux conditions d'éligibilité aux conseils départementaux des ordres des professions médicales. Il convient donc de supprimer par trois fois, au paragraphe II de cet article, les mots « remplissant les conditions fixées par l'arti...
Cet amendement vise à rendre applicables à l'ordre des infirmiers les dispositions des troisième et quatrième alinéas de l'article 4123-8, relatif au remplacement des membres titulaires du conseil départemental par leurs suppléants, et de l'article L. 4123-9, qui prévoit des élections complémentaires lorsque les suppléants ne sont plus en nombr...
Il s'agit d'un amendement de précision. L'amendement n° 28 vise à supprimer l'échelon départemental de l'ordre national des infirmiers. Or il serait fort utile que les infirmiers puissent bénéficier d'un échelon situé au plus près des professionnels et de leurs patients, comme c'est le cas dans les autres ordres professionnels, qui sera charg...
Mon cher collègue, je ne peux pas accepter vos propos. Comme je m'en étais déjà expliquée en commission, je ne souhaite disqualifier personne. Je reconnais la qualité du travail de l'ensemble des infirmiers, qu'ils exercent dans le privé, dans le public ou en tant que professionnels libéraux. Mais il s'agit ici d'une question d'équité. Quoi q...
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Il s'agit également d'un amendement rédactionnel.
En ce qui concerne l'amendement n° 11, la précision qui est visée est déjà prévue par l'article L. 4124-7 auquel renvoie le quatrième alinéa. J'en viens à l'amendement n° 12. Le deuxième alinéa est redondant avec les dispositions de l'article L. 4123-7 du code de la santé publique relatif à la composition et au fonctionnement des chambres disc...
Il s'agit de la suppression d'une précision tout à fait inutile.
La commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 34.
Il s'agit de supprimer un mot inutile.
Défavorable.
Les articles figurant dans l'amendement n° 16 font référence au conseil des professions paramédicales qu'il vous sera proposé de supprimer à l'article 4 et dont les infirmiers sont exclus du fait de la création de l'ordre. Sur l'amendement n° 21, la commission émet un avis défavorable. S'agissant de l'amendement n° 36, s'il est vrai que des a...
