Interventions en hémicycle de Sylvie Desmarescaux

Cet amendement vise à supprimer le conseil des professions paramédicales. Créée par la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, cette instance devait réunir les professions pour lesquelles, à cette époque, aucun ordre n'existait : les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les pédicures-podol...

Mon cher collègue, les orthoptistes et les orthophonistes ne vont pas se sentir seuls puisque, comme je l'ai indiqué dans mon propos liminaire, ils ne souhaitent ni la création d'un ordre spécifique ni rester dans le conseil.

Les demandes qu'ils ont formulées ont été satisfaites par décret.

La commission ne peut émettre qu'un avis défavorable sur cet amendement.

La commission propose une nouvelle rédaction de l'article 6, qui permet de modifier les dispositions du code de la sécurité sociale relatives au contentieux technique des professions paramédicales, pour prendre en compte la création d'un ordre national des infirmiers et la suppression du Conseil supérieur des professions paramédicales que nous ...

Cette disposition, comme vous l'avez rappelé, monsieur le sénateur, est issue du rapport remis au mois de mars par M. Couty. Une telle structure de concertation paraît effectivement utile pour traiter, au niveau national, des questions communes aux professions paramédicales. La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement, sous r...

Monsieur le ministre, soyons honnêtes : nous sommes là à la limite du texte ! Je conviens toutefois que cette disposition permettra de renforcer l'efficacité de la formation médicale continue, activité qui est importante, en impliquant les ordres dans sa mise en oeuvre. La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.

Avis favorable.

Je tiens à remercier M. le rapporteur et surtout M. le ministre d'accepter cet amendement. Pour moi, comme pour beaucoup de nos collègues, il s'agit d'un texte très important. Je l'avais d'ailleurs précisé dans mon intervention lors de la discussion générale. Cet amendement permettra de préserver non seulement l'enfant, mais aussi les personnel...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, plusieurs affaires concernant des enfants dont la situation de danger n'avait pas été décelée ont défrayé la chronique ces derniers temps. Elles ont mis en relief les lacunes de notre dispositif de protection de l'enfance et ont permis, comme l'a très justement souligné M. le rap...

Monsieur le ministre, l'amendement que nous présentons concerne non pas uniquement le divorce, mais bien aussi la protection de l'enfance, puisqu'il s'agit des auditions en vue du placement ou non en familles d'accueil. Nous souhaitions traiter du problème des enfants en danger et non du divorce. Je l'ai vécu en tant qu'assistante sociale, comm...

Tout à fait !

Monsieur le rapporteur, puis-je à mon tour vous interrompre ?

Je vous remercie, monsieur le rapporteur. Je suis étonnée des propos que tiennent mes collègues des travées situées à ma droite.

Je suis pour la mixité sociale. Dans la commune dont je suis maire, certaines habitations, qui appartiennent soit à la société Notre cottage, soit à la Maison flamande, sont occupées depuis douze ans par des locataires. Ceux-ci souhaitent aujourd'hui les racheter. Je leur ai proposé, pour que la commune reste au-dessus du quota de 20 %, d'achet...

Ne criez pas, respectez ceux qui ont la parole ! Je vous ai toujours respectés, faites de même ! Il faut donc permettre à ces locataires de racheter les maisons à 800 000 francs et nous autoriser à comptabiliser celles-ci dans le quota des 20 % pendant cinq ans. Étant bloquée par les révisions des PLU, si ces maisons ne peuvent être comptabil...

J'avais présenté un amendement sur cette question !

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, cela fait maintenant près de trois semaines que notre pays connaît de graves accès de violences. Dans ma région, le Nord - Pas-de-Calais, ce sont des centaines de véhicules, des écoles, des salles de sport, une garderie, un chantier école, des transformateurs EDF, des bus...

Enfin, comment ne pas rappeler les atteintes particulièrement graves à l'intégrité physique dont ont été victimes certains de nos concitoyens, deux d'entre eux y ayant laissé la vie, à la suite d'agressions d'une violence inouïe ? Cette guérilla urbaine, comme certains médias se plaisent à la dénommer, est inacceptable, car elle touche les per...

Mme Sylvie Desmarescaux. A ceux qui protestent en avançant que, à quatorze ans, on ne sait pas ce que l'on veut faire de sa vie, je dirai qu'on ne le sait pas davantage à seize ans