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Les amendements de Sylvie Goy-Chavent pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La RAP est une taxe que l'on perçoit au moment de la construction. Je voudrais que l'on prenne conscience qu'elle va s'ajouter aux taxes que paie déjà la classe moyenne qui accède à la propriété dans des conditions difficiles. Je me soucie également de la disparité de traitement des recherches archéologiques entre les territoires ruraux et les ...
