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Les interventions de Sylvie Goy-Chavent sur ce dossier
2 amendements trouvés
13/12/2011 — Amendement N° 173 2ème rectif. au texte N° 20112012-160 - Après l'article 12 bis (Rejeté)
Mme Morin-Desailly, MM. Guerriau, Jarlier, Mme Goy-Chavent, M. Maurey, Mme Férat, M. Tandonnet
Après l'article 12 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du a du 1° de l'article L. 115-7 du code du cinéma et de l'image animée, après les mots : « messages publicitaires et de parrainage, », sont insérés les mots : « y compris sur les services dits de télévision de rattrapage, ». Exposé sommaire : Le pr...
13/12/2011 — Amendement N° 142 rectifié au texte N° 20112012-160 - Article 11 (Tombe)
MM. P. Leroy, G. Bailly, Bécot, Bizet, César, Cornu, Doublet, B. Fournier, Mme Goy-Chavent, M. Grignon, Mme Lamure, M...
Après l'alinéa 21 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « … – La fourniture de bois de chauffage pour les particuliers ; « … – La fourniture de bois pour les unités de biomasse et de co-génération. » ; Exposé sommaire : Il y a 5 ans, les pouvoirs publics ont pris des mesures pour d’une part encourager l’usage du bois énergie (inutile de rap...
