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Les amendements de Sylvie Goy-Chavent pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais, avant toute chose, formuler un vœu. À l’instar des conventions fiscales, qui sont renvoyées à la commission des finances, les conventions de l’Organisation internationale du travail gagneraient à être renvoyées, au moins pour avis, à la commission des affai...
En effet, bien qu’il s’agisse d’une convention internationale, ce qui justifie son examen par la commission des affaires étrangères, le contenu normatif de la convention n° 181 de l’OIT aurait gagné en consistance s’il avait été soumis à l’expertise de nos collègues de la commission des affaires sociales. Cela aurait été d’autant plus souhaitab...
