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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Sylvie Goy-Chavent pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Sur l'article 90, je signale que les associations se substituent souvent aux collectivités en milieu rural pour gérer les cantines, les garderies, le soutien scolaire... La fin de l'exonération pénalise ces associations et la charge retombera sur les collectivités locales. J'ai enseigné longtemps dans un Greta et un lycée professionnel et je s...
Les organismes d'aide à domicile pour les personnes dépendantes représentent beaucoup d'emplois et favorisent le maintien à domicile plutôt qu'en établissement. Avant de taxer ces emplois, évaluons l'économie pour l'Etat... Peut-être pourrait-on envisager de ne taxer que les emplois administratifs ?
