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Les interventions de Sylvie Robert sur ce dossier
1 amendement trouvé
25/11/2014 — Amendement N° I-61 6ème rectif. au texte N° 20142015-107 - Article 17 (Adopté)
MM. F. Marc, Daunis, Germain, Mmes M. André, Espagnac, Jourda, MM. Berson, Boulard, Mme Claireaux, MM. Yung, Jeansann...
I. – Alinéa 14 1° A la deuxième phrase, remplacer (deux fois) l’année : 2012 par l’année : 2013 2° Compléter cet alinéa par les mots : , ainsi que les besoins de financement sur fonds propres votés et expressément ou tacitement approuvés par la tutelle jusqu'au titre de l'exercice 2014, correspondant à des investissements II. – Alinéas 1...
