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Les amendements de Sylvie Robert pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Nous en avons parlé au cours de la discussion générale, nous sommes opposés à la pratique des agents prête-nom par le biais de conventions de présentation pour les agents sportifs extra-communautaires. Nous l’étions déjà en 2010, lors de l’examen de cette disposition au Sénat. Un tel montage juridique, on le sait, n’est pas sain et contribue de...
