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Les interventions de Sylvie Robert sur ce dossier
21 amendements trouvés
04/04/2016 — Amendement N° 37 au texte N° 20152016-519 - Article 1er (Rejeté)
MM. Assouline, Guillaume, Mme Blondin, M. Carrère, Mmes D. Gillot, Lepage, MM. Magner, Manable, Mme S. Robert, les me...
Alinéa 2, seconde phrase Après les mots : contraire à insérer les mots : sa conviction formée dans le respect de Exposé sommaire : Cet amendement tend à préciser les modalités d’exercice du droit d’opposition des journalistes.
