Liberté indépendance et pluralisme des médias

Cet amendement a pour objet de porter à la connaissance de tout journaliste la charte déontologique négociée dans son entreprise. Il nous semble en effet opportun de prévoir sa transmission aux journalistes lors de leur embauche et quand ils sont déjà en place dans les trois mois suivant l’adoption de la loi. Ce document deviendra en quelque so...

Cet amendement a pour objet de rétablir le dispositif de sanction qui a été adopté à l’Assemblée nationale. Il vise à réintroduire le dispositif prévoyant une règle générale d’immunité absolue du secret des sources, avec, néanmoins, des exceptions, dans le cas de crimes ou de certains délits punis d’au moins sept ans d’emprisonnement. Je rapp...

Cet amendement vise à définir les conditions de saisine des comités de déontologie. Nous sommes opposés, tout comme Mme la rapporteur, à la solution préconisée par l’Assemblée nationale : la saisine des comités par toute personne sans qu’aucun intérêt à agir la justifie. Néanmoins, nous souhaitons reprendre la solution pour laquelle nous avio...

Cet amendement tend à réintroduire le dispositif, adopté par l’Assemblée nationale, qui donne compétence au juge des libertés et de la détention pour autoriser les enquêtes et les perquisitions dans le cadre des atteintes au secret des sources. De plus en plus fréquemment, il n’y a plus d’instruction : le juge d’instruction n’intervient désorm...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, quelle urgence y a-t-il à légiférer pour renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias ? Je dirai qu’il existe deux types de menaces pressantes : l’une interne au système médiatique, qui a déjà été amplement évoquée, l’autre externe, mais qui...