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Les amendements de Sylvie Robert pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Lors de l’examen de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, en 2016, a été adopté un amendement autorisant l’État, les collectivités locales et leurs groupements à expérimenter pendant sept ans un dispositif leur permettant de déroger à certaines normes. Le respect de ces normes avait été remplacé par des...
Le permis de faire que nous avions adopté dans cet hémicycle n’a plus rien à voir avec celui qui est proposé ici. D’ailleurs, j’aimerais bien qu’on n’usurpe pas cette expression pour l’appliquer aux dispositions du présent article, comme certains architectes s’en sont émus. L’esprit n’est pas du tout le même ! Nous avions justement fait en sort...
À travers cet amendement de repli, nous demandons le maintien de l’expérimentation, telle qu’elle a été votée, ici, lors de l’examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. J’insiste sur le fait qu’un seul décret est sorti. Le deuxième n’est toujours pas pris, ce qui bloque l’expérimentation. Du...
