Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Nous n’avions jamais douté, cher collègue Martial Bourquin, que vous aviez à cœur la question de la protection patrimoniale. Finalement, cet article 7 de la proposition de loi nous donne l’occasion de dire que, parmi les dimensions de la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, figure justement la protection patrimoniale. Nous ...

Cet amendement ne vise nullement à fragiliser le compromis trouvé. Il s’agit de faire prendre conscience de la situation des ABF aujourd’hui dans les DRAC. La qualité de leur mission et de leur travail passe aussi par les moyens qui leur sont alloués et, aujourd’hui, on voit bien qu’ils ont du mal à remplir toutes leurs missions. De plus, pren...

Je veux rapidement soutenir l’amendement présenté par Mme Darcos. Madame la secrétaire d’État, on le sait, le label LiR, ou « Librairie indépendante de référence », peut bénéficier de l’exonération de la taxe professionnelle, la TP, …

… de la contribution économique territoriale, la CET, mais ne pouvait pas, jusqu’à présent, bénéficier du concours des collectivités territoriales. Ces librairies indépendantes sont aujourd’hui un facteur extrêmement important d’attractivité et de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Il faut bien veiller à distinguer la librair...