Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information

Je ne m'attendais pas à une autre position... Cependant, pour des raisons à la fois symboliques, politiques et juridiques, je tiens à ce que nous ayons un débat en séance publique sur la conformité de la proposition de loi avec la Constitution. Je crois, comme beaucoup d'entre vous, que ce texte pose un véritable problème de ce point de vue.

Effectivement, même si le bilan des EPCC est très positif, des évolutions sont attendues. La principale attente est évidemment celle de la pérennisation des financements. Aujourd'hui, le financement des EPCC est majoritairement réalisé sur la base de subventions, dont le montant est déterminé chaque année. Il s'agit d'un élément de fragilité po...

Nous avons été véritablement frappés de ce manque d'état des lieux. Comment l'État peut-il espérer fonder une réflexion sur ce statut public sans disposer d'informations objectives et fiables le concernant ?

L'idée était que les partenaires prennent conscience que le projet de l'EPCC ne pouvait pas être réalisé en deçà d'un certain seuil de financement et qu'ils soient responsabilisés. Mais je partage votre remarque sur le nécessaire respect du principe de libre administration des collectivités territoriales, surtout dans le contexte de l'encadreme...