Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

Le groupe socialiste et républicain ne prendra pas part au vote, pour se conformer à la position de sagesse exprimée par notre rapporteur.

Merci au rapporteur pour cette proposition de loi qui arrive effectivement à point nommé. Ce texte s'inscrit dans la continuité des réflexions engagées par le Sénat ; c'est une question de justice, une question symbolique et politique. La France a toujours été en avance pour ce qui concerne la défense des droits d'auteur - Beaumarchais est enco...