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Scrutin pour l'élection de juges à la cour de justice de la république
Les interventions de Sylvie Robert
Les amendements de Sylvie Robert pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle le scrutin pour l'élection de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la République. Il va être procédé, dans les conditions prévues par l'article 86 bis du règlement, au scrutin secret pour l'élection de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la Ré...
L’ordre du jour appelle le scrutin pour l’élection de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la République. Il va être procédé, dans les conditions prévues par l’article 86 bis du règlement, au scrutin secret pour l’élection de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la Ré...
