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Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Les interventions de Sylvie Robert
Les amendements de Sylvie Robert pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Mmes et MM. les juges titulaires et Mmes et MM. les juges suppléants à la Cour de justice de la République vont être appelés à prêter, devant le Sénat, le serment prévu par l'article 2 de la loi organique du 23 novembre 1993 sur la Cour de Justice de la République. Je vais donner lecture de la formule du serment. Il sera procédé ensuite à l'ap...
Mmes et MM. les juges titulaires et Mmes et MM. les juges suppléants à la Cour de justice de la République vont être appelés à prêter, devant le Sénat, le serment prévu par l’article 2 de la loi organique du 23 novembre 1993 sur la Cour de Justice de la République. Je vais donner lecture de la formule du serment. Il sera procédé ensuite à l’ap...
Mmes et MM. les juges titulaires et Mmes et MM. les juges suppléants à la Cour de justice de la République vont être appelés à prêter, devant le Sénat, le serment prévu par l’article 2 de la loi organique du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République. Je vais donner lecture de la formule du serment. Il sera procédé ensuite à l’ap...
Mmes et MM. les juges titulaires et Mmes et MM. les juges suppléants à la Cour de justice de la République vont être appelés à prêter, devant le Sénat, le serment prévu par l’article 2 de la loi organique du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République. Je vais donner lecture de la formule du serment. Il sera procédé ensuite à l’ap...
