Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Je prends les devants concernant un amendement que j’ai déposé, l’amendement n° 55, qui a trait à une catégorie que vous connaissez bien, à savoir les artistes, intermittents et techniciens du secteur culturel.

Cet amendement vise à rétablir une précision essentielle pour que les ordonnances relatives à l’activité partielle prennent bien en compte la spécificité des relations contractuelles dans le domaine artistique et culturel. Il faut indiquer que ces dernières peuvent être établies « par tous moyens écrits ». Mes chers collègues, nous savons que ...

Les salariés des établissements publics à caractère industriel et commercial de l’État, des groupements d’intérêt public et des sociétés publiques locales peuvent être placés en activité partielle, dès lors que ces employeurs exercent une activité industrielle et commerciale à titre principal, c’est-à-dire que le produit de cette activité const...

Monsieur le ministre, je comprends de votre réponse qu’une nouvelle disposition sera prise permettant aux établissements publics de coopération culturelle relevant des collectivités territoriales de bénéficier de l’activité partielle. Je m’en félicite, nonobstant l’avis défavorable sur mon amendement, en attendant avec impatience de voir de que...