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Les amendements de Sylvie Robert pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J’informe le Sénat que des candidatures ont été publiées pour siéger au sein des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à lutter contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes et de la proposition de loi portant diverses mesures re...
