Violences intrafamiliales

L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (proposition n° 98, texte de la commission n° 298, rapport n° 297). Dans la discussion générale, la parole est à M. le g...

Je suis saisie de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 9, présenté par Mme Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article 378-2 du code civil est ainsi rédigé : « Art. 378-2. – L'exercice d...

L’ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (proposition n° 98, texte de la commission n° 298, rapport n° 297). Dans la discussion générale, la parole est à M. le g...

Les cinq amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 1 rectifié ter est présenté par Mme Billon, M. Lafon, Mme Tetuanui, M. Dhersin, Mmes Sollogoub, Guidez et Antoine, M. Laugier, Mme O. Richard, MM. Longeot, Kern, Delcros, J.M. Arnaud, Levi et Folliot, Mme Herzog, MM. Maurey et Pillefer, Mme Romagny et MM. Hingray, Courtial e...

L'amendement n° 10, présenté par Mme Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article 378-2 du code civil est ainsi rédigé : « Art. 378 -2. – L'exercice de l'autorité parentale et les droits de visite et d'hébergement du parent po...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 4 rectifié bis est présenté par Mme Billon, MM. Lafon et Longeot, Mme Tetuanui, M. Dhersin, Mme Antoine, MM. Pillefer, Laugier et Kern, Mme Herzog et MM. Maurey, Hingray, Courtial et P. Martin. L'amendement n° 12 rectifié est présenté par Mme Vérien, M. Bonneau, Mmes Sollog...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Je suis donc saisie, par la commission, d'une demande de vote par priorité des amendements identiques n° 4 rectifié bis et 12 rectifié. Je rappelle que, aux termes de l'article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, lorsqu'elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit, sauf opposition du Gouvernement. Quel ...

Il s'agit donc de l'amendement n° 7 rectifié, dont le libellé est identique aux amendements n° 4 rectifié bis et 12 rectifié. La parole est à M. Francis Szpiner, pour explication de vote.

Il s'agit donc de l'amendement n° 3 rectifié ter, dont le libellé est identique aux amendements n° 7 rectifié, 4 rectifié bis et 12 rectifié. La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 3 rectifié ter, 7 rectifié, 4 rectifié bis et 12 rectifié. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission des lois. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrut...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 116 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l'article 1er est ainsi rédigé et les amendements n° 9, 1 rectifié ter, 2, 13, 10 et 14 n'ont plus d'objet.

Je suis saisie de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 9, présenté par Mme Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article 378-2 du code civil est ainsi rédigé : « Art. 378-2. – L’exercice d...

Les cinq amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 1 rectifié ter est présenté par Mme Billon, M. Lafon, Mme Tetuanui, M. Dhersin, Mmes Sollogoub, Guidez et Antoine, M. Laugier, Mme O. Richard, MM. Longeot, Kern, Delcros, J.M. Arnaud, Levi et Folliot, Mme Herzog, MM. Maurey et Pillefer, Mme Romagny et MM. Hingray, Courtial e...

Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission modifié, l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales.

L’amendement n° 10, présenté par Mme Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article 378-2 du code civil est ainsi rédigé : « Art. 378 -2. – L’exercice de l’autorité parentale et les droits de visite et d’hébergement du parent po...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 4 rectifié bis est présenté par Mme Billon, MM. Lafon et Longeot, Mme Tetuanui, M. Dhersin, Mme Antoine, MM. Pillefer, Laugier et Kern, Mme Herzog et MM. Maurey, Hingray, Courtial et P. Martin. L’amendement n° 12 rectifié est présenté par Mme Vérien, M. Bonneau, Mmes Sollog...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.