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Les amendements de Sylvie Robert pour ce dossier
32 interventions trouvées.
Cet amendement relève de la même logique que l’amendement suivant, qui ne s’en distingue que par une différence de degré. Il vise à permettre aux mineurs de 15 ans de mieux exercer leurs droits numériques. Il s’inscrit pleinement dans le dispositif visant à octroyer aux mineurs de 15 ans le droit de demander la suspension de leur compte. Les ...
Cet amendement est quelque peu similaire au précédent, mais il va plus loin en termes de gradation. La protection des mineurs recouvre un triple enjeu : un enjeu de santé publique, bien sûr, un enjeu éducatif, mais aussi un enjeu sécuritaire – il faut établir un ordre public numérique et la protection des mineurs en est une composante essentie...
Cet amendement est quelque peu similaire au précédent, mais il va plus loin en termes de gradation. La protection des mineurs recouvre un triple enjeu : un enjeu de santé publique, bien sûr, un enjeu éducatif, mais aussi un enjeu sécuritaire – il faut établir un ordre public numérique et la protection des mineurs en est une composante essentie...
Au travers de cet amendement, nous demandons que les entreprises de services de réseaux sociaux en ligne soient légalement tenues de proposer un dispositif permettant de contrôler le temps d’utilisation de leurs services lors de l’inscription d’un mineur. La surexposition aux écrans entraîne, selon l’association e-Enfance, des problèmes de con...
Au travers de cet amendement, nous demandons que les entreprises de services de réseaux sociaux en ligne soient légalement tenues de proposer un dispositif permettant de contrôler le temps d’utilisation de leurs services lors de l’inscription d’un mineur. La surexposition aux écrans entraîne, selon l’association e-Enfance, des problèmes de con...
Par cet amendement, nous demandons que les entreprises de services de réseaux sociaux en ligne soient légalement tenues de proposer un dispositif permettant de contrôler le temps d’utilisation de leurs services lors de l’inscription d’un mineur. La surexposition aux écrans entraîne, selon l’association e-Enfance, des problèmes de concentration...
Par cet amendement, nous proposons que les entreprises de services de réseaux sociaux en ligne soient légalement tenues de procéder à un traitement par une personne humaine lorsqu’un contenu est signalé par un mineur ou qu’il concerne un mineur. Compte tenu du public extrêmement spécifique que constituent les mineurs, par nature plus influença...
Par cet amendement, nous proposons que les entreprises de services de réseaux sociaux en ligne soient légalement tenues de procéder à un traitement par une personne humaine lorsqu’un contenu est signalé par un mineur ou qu’il concerne un mineur. Compte tenu du public extrêmement spécifique que constituent les mineurs, par nature plus influença...
Cet amendement vise à compléter la demande de rapport en abordant un angle mort, dont nous avons beaucoup parlé ce soir, à savoir l'accompagnement des parents quant aux usages des plateformes en ligne par les mineurs.
Cet amendement vise à compléter la demande de rapport en abordant un angle mort, dont nous avons beaucoup parlé ce soir, à savoir l'accompagnement des parents quant aux usages des plateformes en ligne par les mineurs.
Cet amendement vise à compléter la demande de rapport en abordant un angle mort, dont nous avons beaucoup parlé ce soir, à savoir l’accompagnement des parents quant aux usages des plateformes en ligne par les mineurs.
Cet amendement vise à compléter la demande de rapport en abordant un angle mort, dont nous avons beaucoup parlé ce soir, à savoir l’accompagnement des parents quant aux usages des plateformes en ligne par les mineurs.
