Rétablissement de la réserve parlementaire

L'amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Chevalier, A. Marc, Wattebled et Brault, est ainsi libellé : Alinéa 18 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : « Un parlementaire ne peut faire bénéficier de la dotation pour projet d'intérêt local une même commune qu'une seule fois pendant la durée de son mandat. » La parole est à M....

L'amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Chevalier, A. Marc, Wattebled et Brault, est ainsi libellé : Alinéa 18 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : « Un parlementaire ne peut faire bénéficier de la dotation pour projet d'intérêt local une même commune qu'une seule fois pendant la durée de son mandat. » La parole est à M....

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 2 est présenté par Mme Senée, MM. G. Blanc, Dossus, Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M....

L'amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Chevalier et A. Marc, Mme Lermytte et MM. Wattebled, Chasseing et Brault, est ainsi libellé : Alinéa 19, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : « Le montant de la subvention proposé peut concerner le montant prévisionnel total du projet engagé. » La parole est à M. Cédric Chevalier.

Les amendements n° 8 et 13 rectifié ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?

L'amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Chevalier et A. Marc, Mme Lermytte et MM. Wattebled, Chasseing et Brault, est ainsi libellé : Alinéa 19, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : « Le montant de la subvention proposé peut concerner le montant prévisionnel total du projet engagé. » La parole est à M. Cédric Chevalier.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 12 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Bilhac, Mmes M. Carrère et N. Delattre et MM. Masset et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 13 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Christian Bilhac.

L’amendement n° 14 rectifié, présenté par Mme Conway-Mouret et M. Féraud, est ainsi libellé : Alinéa 13 Compléter cet alinéa par les mots : y compris des associations exerçant une activité au bénéfice des Français résidant hors de France La parole est à M. Rémi Féraud.

Je signale que l'amendement n° 10 tendant à modifier l'intitulé de la proposition de loi organique a été retiré par son auteur.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Je vais mettre aux voix l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi organique. Je rappelle que le vote sur l'article vaudra vote sur l'ensemble de la proposition de loi organique. Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix l'article unique, modifié, de la proposition de loi organique visant à rétablir la rése...

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 102 : Le Sénat a adopté. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants ; la durée de la suspension sera bien entendu décomptée des quatre heures a...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

La séance est reprise. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous rappelle que la proposition de loi que nous venons d'adopter, ainsi que celle dont nous allons discuter sont inscrites à l'ordre du jour de l'espace réservé au groupe Union Centriste, limité à quatre heures. Aussi, je me verrai dans l'obligation de lever la séance à dix...

La séance est reprise. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous rappelle que la proposition de loi que nous venons d'adopter, ainsi que celle dont nous allons discuter sont inscrites à l'ordre du jour de l'espace réservé au groupe Union Centriste, limité à quatre heures. Aussi, je me verrai dans l'obligation de lever la séance à dix...

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 101 : Le Sénat a adopté. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants ; la durée de la suspension sera bien entendu décomptée des quatre heures a...

La séance est reprise. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous rappelle que la proposition de loi que nous venons d'adopter, ainsi que celle dont nous allons discuter sont inscrites à l'ordre du jour de l'espace réservé au groupe Union Centriste, limité à quatre heures. Aussi, je me verrai dans l'obligation de lever la séance à dix...

L’amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Chevalier, A. Marc, Wattebled et Brault, est ainsi libellé : Alinéa 16 Rédiger ainsi cet alinéa : « b) Ils doivent être proposés dans le but de favoriser la performance environnementale, l’adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie ; » La parole est à M. Cédric Chevalier.

L’amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Chevalier, A. Marc, Wattebled et Brault, est ainsi libellé : Alinéa 18 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : « Un parlementaire ne peut faire bénéficier de la dotation pour projet d’intérêt local une même commune qu’une seule fois pendant la durée de son mandat. » La parole est à M....

L’amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Chevalier et A. Marc, Mme Lermytte et MM. Wattebled, Chasseing et Brault, est ainsi libellé : Alinéa 19, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : « Le montant de la subvention proposé peut concerner le montant prévisionnel total du projet engagé. » La parole est à M. Cédric Chevalier.