Rétablissement de la réserve parlementaire

Je signale que l’amendement n° 10 tendant à modifier l’intitulé de la proposition de loi organique a été retiré par son auteur.

Je vais mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi organique. Je rappelle que le vote sur l’article vaudra vote sur l’ensemble de la proposition de loi organique. Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix l’article unique, modifié, de la proposition de loi organique visant à rétablir la rése...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 102 : Le Sénat a adopté. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants ; la durée de la suspension sera bien entendu décomptée des quatre heures a...

La séance est reprise. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous rappelle que la proposition de loi que nous venons d’adopter, ainsi que celle dont nous allons discuter sont inscrites à l’ordre du jour de l’espace réservé au groupe Union Centriste, limité à quatre heures. Aussi, je me verrai dans l’obligation de lever la séance à dix...