Droits de l'enfant

L'ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Union Centriste, de la proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers, présentée par Mme Élisabeth Doineau et plusieurs de ses collègues (proposition n° 308 [2021-2022], te...

L'amendement n° 5, présenté par Mme Billon, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Annick Billon.

L'amendement n° 6, présenté par Mme Billon, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 378-2 du code civil est ainsi rédigé : « Art. 378 -2. – L'exercice de l'autorité parentale et les droits de visite et d'hébergement du parent poursuivi par le ministère public, mis en examen par le...

L'amendement n° 7, présenté par Mme Billon, est ainsi libellé : Au début Insérer un alinéa ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article 373-2-11 du code civil, après les mots : « de l'autorité parentale » sont insérés les mots : « et de droit de visite et d'hébergement » ; La parole est à Mme Annick Billon.

L'amendement n° 7 est retiré. L'amendement n° 8, présenté par Mme Billon, est ainsi libellé : 1° Remplacer les mots : À la fin du par le mot : Au 2° Après le mot : civil, insérer les mots : après le mot : « physique », est inséré le mot : «, sexuelle » et La parole est à Mme Annick Billon.

L'amendement n° 1, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alin...

L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par MM. Fouassin et Chasseing, Mmes Jacquemet et Nadille, M. Sautarel, Mme Schillinger et M. Rohfritsch, est ainsi libellé : Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 373-3 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'une résidence alternée e...

L'amendement n° 4 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 2, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Après l'article 3 Insérer un article additionnel a...

L'amendement n° 9, présenté par Mme Billon, est ainsi libellé : Supprimer le mot : régulier La parole est à Mme Annick billon.

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'ensemble de la proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républica...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 103 : Le Sénat a adopté. §

L'ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Union Centriste, de la proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers, présentée par Mme Élisabeth Doineau et plusieurs de ses collègues (proposition n° 308 [2021-2022], te...

L'ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Union Centriste, de la proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers, présentée par Mme Élisabeth Doineau et plusieurs de ses collègues (proposition n° 308 [2021-2022], te...

L'amendement n° 5, présenté par Mme Billon, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Annick Billon.

L'amendement n° 5, présenté par Mme Billon, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Annick Billon.

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Union Centriste, de la proposition de loi relative aux droits de l’enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers, présentée par Mme Élisabeth Doineau et plusieurs de ses collègues (proposition n° 308 [2021-2022], te...

L'amendement n° 6, présenté par Mme Billon, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 378-2 du code civil est ainsi rédigé : « Art. 378 -2. – L'exercice de l'autorité parentale et les droits de visite et d'hébergement du parent poursuivi par le ministère public, mis en examen par le...

L'amendement n° 6, présenté par Mme Billon, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 378-2 du code civil est ainsi rédigé : « Art. 378 -2. – L'exercice de l'autorité parentale et les droits de visite et d'hébergement du parent poursuivi par le ministère public, mis en examen par le...