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Les interventions de Sylvie Robert sur ce dossier
1 amendement trouvé
14/02/2024 — Amendement N° 2 2ème rectif. au texte N° 20232024-323 - Article 6 (Adopté)
Mmes de Marco, Sylvie Robert, Ollivier, Monier, M. Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, MM. Lozach, Ros, Zia...
Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 311-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque des faits constitutifs d’atteinte à l’intégrité physique ou psychique de la personne mentionnée aux articles 222-22 à 222-33-1 du code pénal se sont déroulés lors de la production d’une œuvre cinématographique, audi...
